Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Legendary Motorcycles Parts et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produit

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Legendary Motorcycles Parts auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.legendary-parts.com . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les produits proposés à la vente sur le présent site sont des PIECES D’OCCASION ou pièces neuves provenant de déstockage pour motos.

Les caractéristiques principales des produits, spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site internet www.legendary-parts.com .
Le vendeur précise expressément que chaque PIECE EST UNIQUE.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un produit étant de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, la Corse et à l’international.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.legendary-parts.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.legendary-parts.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d’un changement de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient applicables.
La validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à l'utilisation personnelle du Client. Les Produits sont vendus pour un usage privé et hors circuit et/ou compétition.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Legendary Motorcycles Parts accessible sur le Site.
Pour effectuer un achat, le Client peut passer sa commande directement sur le Site.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Lorsque l'achat du Client est effectué sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier.
S'agissant de la recherche sur le Site, il est précisé que Legendary Motorcycles Parts effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Legendary Motorcycles Parts ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Legendary Motorcycles Parts ne sera tenu pour responsable d'un fait quelconque lié au photographies, informations et visuels du Produit concerné.
L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui recherché.
Si le Client dispose déjà d'un compte sur le Site et qu'il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d'identification et sera tenu de s'identifier depuis l'onglet « Connectez-vous ». S'il s'agit d'un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis la rubrique « Nouveau client ».
A ce stade, la commande fait l'objet d'un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client sera invité à choisir son mode de livraison en sélectionnant soit une livraison à domicile soit une livraison en point relai.
Le Client sera également invité à choisir un mode de paiement soit par carte bancaire soit par PayPal. Il pourra à ce stade modifier également l'adresse de facturation.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Procéder au paiement », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

• le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve ; et
• la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé dans un délai de 24 heures à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes CGV. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Legendary Motorcycles Parts et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que Legendary Motorcycles Parts lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Legendary Motorcycles Parts et non que le Produit commandé est disponible. Si le Client ne reçoit pas l'e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Legendary Motorcycles Parts l'invite à se rapprocher de son service client par e-mail : contact@legendary-parts.com
Legendary Motorcycles Parts s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, Legendary Motorcycles Parts s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.
Il est précisé que l'encaissement par Legendary Motorcycles Parts de l'intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande. La confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client.
En cas d'incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d'approvisionnement, un problème lié à l'indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Legendary Motorcycles Parts s'engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
Le Client dispose de la possibilité de suivre l'état d'avancement de sa commande dans son espace client dans la rubrique « mon compte » puis « mes commandes » qui précise les références de la commande, les produits commandés, la date de la commande et l'état de traitement de la commande. Le Client peut également imprimer dans cet espace le bon de commande concerné.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks.
Bien que régulièrement mis à jour, ce stock affiché demeure indicatif. Si un produit s’avère indisponible la société Legendary Motorcycles Parts informe le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et remboursera le prix de la pièce.

5. Tarifs - Prix

Les pièces sont vendues au prix figurant sur le site www.legendary-parts.com lors de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de port (incluant le traitement, l'expédition, le transport et la livraison), qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
La participation aux frais d’expédition de la commande est fonction de son poids et de son encombrement. Elle comprend l'emballage des colis, le transport, la représentation (une fois) du colis en cas d'absence lors de la première livraison.
Le client qui souhaite des conditions particulières d'emballage ou de transport des produits commandés devra nous contacter par mail pour convenir de ces modalités. Le coût supplémentaire fera l'objet d'une facturation spécifique, sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en ligne et en totalité lors de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire ou PayPal. Afin d’optimiser la sécurité des paiements et s’assurer notamment de l’identité du détenteur de la carte bancaire, la société Legendary Motorcycles Parts pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile. Seuls les services en charge du paiement ou de la lutte contre la fraude auront accès à ces documents, qu’ils ne pourront utiliser à d’autres fins ni conserver au-delà de six mois.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés à défaut de paiement intégral du prix payé

Malgré tous nos efforts pour garantir l'exactitude des prix indiqués sur notre site, des erreurs de tarification peuvent parfois survenir. Si une erreur de prix est découverte après la passation d'une commande, Legendary Motorcycles Parts se réserve le droit d'annuler toute commande affectée par cette erreur, même si celle-ci a été confirmée et que le paiement a été effectué. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement complet sera effectué si le montant a déjà été débité. Legendary Motorcycles Parts s'engage à proposer au client la possibilité de passer une nouvelle commande au prix correct.

7. Livraison

Après confirmation de commande, Legendary Motorcycles Parts s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage, lui, par contrat avec Legendary Motorcyces Parts, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Legendary Motorcycles Parts.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Legendary Motorcycles Parts sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Legendary Motorcycles Parts dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison en France sera effectuée par La poste en colissimo (suivi), Mondial Relay, DHL et UPS.

A l’international, la livraison sera effectuée par Mondial Relay, DHL et UPS.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

8. Rétraction

La rétraction concerne uniquement les articles neufs, les articles d’occasion ne sont NI REPRIS NI ECHANGES. Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, il est nécessaire de contacter la direction à l’adresse mail retour@legendary-parts.com . Tout articles retourner sans accord de la direction ne sera pas accepté.

En cas de retour le(les) article(s) doit(doivent) être neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. L’article concerné par le retour doit être conforme aux photos qui ont été présenté à l’achat de la pièce.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et dans la mesure où le produit est intact, Legendary Motorcycles Parts est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Si le produit est endommagé une décote sera appliquée

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Legendary Motorcycles Parts ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Legendary Motorcycles Parts sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas Legendary Motorcycles Parts ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Legendary Motorcycles Parts est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@legendary-parts.com (réponse dans les 48 heures)

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Legendary Motorcycles Parts. De plus, Legendary Motorcycles Parts s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.